Règles de quantité nette de contenu (21 CFR 101.7)
Où se place la mention sur le panneau d'affichage principal, quelle unité de mesure s'applique, comment fonctionne la double déclaration, comment la hauteur minimale de lettre dépend de l'aire du panneau, et les mots que la réglementation bannit de la mention.
Tout aliment préemballé vendu au détail aux États-Unis doit porter une étiquette de quantité nette de contenu sur la face avant de l'emballage, et 21 CFR 101.7 en régit chaque aspect : où se place la mention, quelle unité de mesure s'applique, quelle hauteur doivent avoir les lettres, quel espace libre l'entoure et quels mots y sont interdits. Une remarque d'abord. Si vous avez vu citer 21 CFR 101.105 pour une déclaration de quantité nette d'un aliment, c'est une erreur : cette section ne fait pas partie du Titre 21 en vigueur, et la règle applicable aux aliments se trouve à 101.7 depuis sa redésignation au 81 FR 59131 le 29 août 2016.
La quantité nette est l'une des mentions qui doivent figurer sur tout emballage alimentaire destiné à la vente au détail, aux côtés de la déclaration d'identité, de la liste des ingrédients, de l'information sur les allergènes et des nom et adresse de l'établissement. Pour l'ensemble complet, voir les exigences d'étiquetage des aliments de la FDA.
Où se place sur l'emballage l'étiquette de quantité nette de contenu
Le paragraphe (e) place la déclaration sur le panneau d'affichage principal, et exige qu'elle soit reproduite sur chacun d'eux lorsqu'un emballage porte des panneaux d'affichage principaux alternatifs. Une pochette qui a autant de chances de se présenter dans un sens que dans l'autre a besoin de la mention deux fois.
Le paragraphe (f) donne la règle de positionnement que tout le monde cite approximativement. La formulation est qu'elle "sera placée sur le panneau d'affichage principal dans les 30 pour cent inférieurs de la surface du panneau d'étiquette, sur des lignes généralement parallèles à la base sur laquelle repose l'emballage tel qu'il est conçu pour être exposé". Trois choses tiennent dans cette phrase.
- Il s'agit de 30 pour cent de la surface, et non de la hauteur. Sur un panneau rectangulaire les deux coïncident, parce que la largeur est constante : sur une face avant de 6 pouces de haut et de 4 pouces de large, soit 24 pouces carrés, les 30 pour cent inférieurs de la surface correspondent aux 1.8 pouce du bas. Sur un panneau qui se rétrécit vers la base, la bande qui contient 30 pour cent de la surface est plus haute que cela.
- Parallèles à la base telle qu'exposée. Si l'emballage est conçu pour reposer sur le côté, les lignes courent parallèlement à cette face, et non au bord inférieur du visuel.
- Une seule exception étroite. La réserve du (f) supprime l'exigence des 30 pour cent inférieurs pour un panneau d'affichage principal de 5 pouces carrés ou moins, à condition que la déclaration satisfasse aux autres exigences de la partie. Seule la position est assouplie.
Poids, mesure de fluide ou dénombrement : quel terme s'applique
Le paragraphe (a) admet le poids, la mesure, le dénombrement numérique, ou une combinaison du dénombrement et du poids ou de la mesure, puis restreint le choix. La mention sera exprimée en mesure de fluide si l'aliment est liquide, et en poids s'il est solide, semi-solide ou visqueux, ou un mélange de solide et de liquide. La mesure sèche n'est disponible que pour un fruit frais, un légume frais ou une autre denrée sèche habituellement vendue à la mesure sèche. Un usage du consommateur et une coutume commerciale fermement établis consistant à déclarer un liquide au poids, ou un produit visqueux en mesure de fluide, peuvent être suivis à la place. La règle du mélange atteint plus de produits qu'on ne le croit : les haricots en conserve dans leur liquide et la salsa en bocal se déclarent l'un et l'autre au poids.
Le paragraphe (b) fixe les unités : le pound et l'ounce avoirdupois pour le poids, le gallon américain de 231 pouces cubes avec ses quart, pint et fluid ounce pour la mesure de fluide, et le bushel américain de 2,150.42 pouces cubes avec ses peck, dry quart et dry pint pour la mesure sèche. Le volume est assorti d'une température : un aliment congelé vendu congelé se mesure à la température de congélation, un aliment réfrigéré à 40 °F (4 °C) et tout le reste à 68 °F (20 °C).
Le dénombrement est le plus faible des trois. Au titre du (c), lorsqu'un dénombrement numérique ne donne pas une information suffisante sur la quantité contenue dans l'emballage, il doit être combiné à une mention du poids, de la mesure ou de la taille des unités individuelles : "12 cookies" devient "12 cookies, net wt 9 oz".
La déclaration double, et ce que "double" signifie dans 101.7
Le mot double recouvre ici deux choses différentes, et les confondre produit des étiquettes qui ont l'air correctes et ne le sont pas. La déclaration double que 101.7 exige réellement reste à l'intérieur du système usuel des États-Unis. Au titre du (j), sur les emballages de moins de 4 pounds ou de 1 gallon étiquetés au poids ou en mesure de fluide, la quantité est exprimée d'abord en ounces, puis, dès qu'elle atteint 1 pound ou 1 pint, suivie entre parenthèses de l'unité supérieure : les pounds avec tout reste en ounces ou en fraction de pound, ou les plus grandes unités de fluide entières avec le reste au-dessous d'elles.
| Quantité | Déclaration autorisée | Source |
|---|---|---|
| 1 1/2 pounds | "Net Wt. 24 oz (1 lb 8 oz)", "Net Wt. 24 oz (1 1/2 lb)" ou "Net Wt. 24 oz (1.5 lb)" | 101.7(m)(1) |
| 3/4 de pound | "Net Wt. 12 oz", sans parenthèse, puisque l'on est en dessous de 1 pound | 101.7(m)(2) |
| 1 quart | "Net 32 fl oz (1 qt)" | 101.7(m)(3) |
| 1 3/4 quarts | "Net 56 fluid oz (1 qt 1 pt 8 oz)", jamais "(1 quart 24 ounces)" | 101.7(m)(4) |
| 2 1/2 gallons | "Net contents 2 1/2 gallons" ou "2 gallons 2 quarts", pas "2 gallons 4 pints" | 101.7(m)(6) |
C'est l'ordre que l'on inverse : les ounces viennent en tête, l'unité supérieure suit entre parenthèses. L'exemple du (m)(4) interdit en outre de croiser les familles d'unités, puisqu'un reste après les quarts passe aux pints ou aux fluid ounces, jamais à un "24 ounces" accroché à un quart.
Au-dessus du seuil, la logique s'inverse : au titre du (k), les emballages de 4 pounds ou de 1 gallon et plus commencent par les pounds, ou par la plus grande unité de fluide entière. Les emballages aléatoires, ceux qui font partie d'un lot de poids variables et sans schéma fixe, peuvent au titre du (j)(2) être déclarés en pounds et en fractions décimales à deux décimales, comme dans l'exemple "Net Wt. .75 lb" du (m)(5).
Le système métrique est l'autre sens de double, et 101.7 se montre permissif à son égard. Le paragraphe (p) indique qu'une mention métrique distincte n'est pas considérée comme une mention supplémentaire, et qu'une mention métrique exacte peut également figurer sur le panneau d'affichage principal ou sur d'autres panneaux. Dans ses propres termes, cette section permet le chiffre métrique plutôt qu'elle ne l'impose, et la quasi-totalité des emballages américains le portent. La mention du schéma ci-dessus, "NET WT 12 OZ (340 g)", est l'exemple du (m)(2) avec 12 ounces avoirdupois converties au gramme le plus proche.
Trois règles de mise en forme closent la section. Au titre du (j)(3), la déclaration peut courir sur plus d'une ligne, le terme "net weight" doit être employé lorsque la quantité est exprimée au poids, et "net" ou "net contents" est facultatif pour la mesure de fluide ou le dénombrement, puisque "Net wt 6 oz" face à "6 fl oz" distingue déjà une ounce avoirdupois d'une fluid ounce. Au titre du (n), les seules abréviations autorisées sont wt, oz, lb, gal, pt, qt et fl. Au titre du (d), une fraction ordinaire doit être exprimée en demis, quarts, huitièmes, seizièmes ou trente-deuxièmes, réduite à sa plus simple expression, et une fraction décimale ne peut pas dépasser deux décimales.
Le corps de caractère minimal est indexé sur la surface du panneau d'affichage principal
Le paragraphe (i) fixe la hauteur de lettre en fonction de la surface du panneau d'affichage principal, et exige qu'elle soit uniforme pour tous les emballages de taille sensiblement identique.
| Surface du panneau d'affichage principal | Hauteur de lettre minimale | À 72 points par pouce |
|---|---|---|
| 5 pouces carrés ou moins | 1/16 de pouce | 4.5 points |
| Plus de 5 et pas plus de 25 pouces carrés | 1/8 de pouce | 9 points |
| Plus de 25 et pas plus de 100 pouces carrés | 3/16 de pouce | 13.5 points |
| Plus de 100 pouces carrés | 1/4 de pouce | 18 points |
| Plus de 400 pouces carrés | 1/2 pouce | 36 points |
La colonne des points relève de l'arithmétique et non de la réglementation, et elle cache un piège. Le CFR mesure la hauteur de lettre, et le (h)(2) est précis : les hauteurs se rapportent aux lettres capitales, et là où des minuscules sont employées, c'est la lettre "o" qui doit atteindre le minimum. Une police réglée sur 9 points n'a pas de "o" minuscule de 9 points, alors composez le texte, imprimez-le et mesurez-le.
Le paragraphe (h) ajoute deux limites géométriques : le rapport de la hauteur à la largeur de la lettre ne peut pas dépasser un écart de 3 unités pour 1, ce qui écarte les caractères étroits vers lesquels les graphistes se tournent quand la place manque, et là où des fractions sont employées, chaque chiffre composant doit atteindre la moitié de la hauteur minimale. Lorsque la déclaration est soufflée, gaufrée ou moulée sur du verre ou du plastique au lieu d'être imprimée, les tailles ci-dessus augmentent d'un seizième de pouce.
Tout cela dépend de la surface du panneau, que définit 101.1 et non 101.7. Pour un emballage rectangulaire dont un côté entier peut valablement être considéré comme le côté du panneau d'affichage principal, la surface est la hauteur multipliée par la largeur de ce côté. Pour un cylindre ou un quasi-cylindre, c'est 40 pour cent de la hauteur multipliée par la circonférence, et pour toute autre forme 40 pour cent de la surface totale, sauf s'il existe un panneau d'affichage principal évident, comme le dessus d'un emballage circulaire de fromage. Excluez les dessus, les fonds, les collerettes de boîtes de conserve ainsi que les épaules et les cols des bouteilles et des bocaux.
C'est là que le visuel dérape. Un bocal de 3 pouces de diamètre et de 5 pouces de haut paraît grand, mais 40 pour cent de ses 9.42 pouces de circonférence multipliés par 5 pouces donnent 18.8 pouces carrés, ce qui le place dans la bande de 1/8 de pouce et non dans celle de 3/16 de pouce. Notre calculateur de surface de PDP et de corps de caractère exécute la géométrie de 101.1 pour chaque forme et renvoie le minimum de 101.7(i) en pouces, en millimètres et en points.
Séparation, contraste et les mots que vous ne pouvez pas employer
Le paragraphe (f) exige que la déclaration apparaisse comme un élément distinct, et il chiffre l'espace libre dans les unités de son propre caractère :
- Par rapport aux autres informations imprimées de l'étiquette situées au-dessus ou au-dessous, au moins un espace égal à la hauteur des lettres employées dans la déclaration.
- Par rapport aux autres informations imprimées de l'étiquette situées à gauche ou à droite, au moins un espace égal au double de la largeur de la lettre "N" du style de caractère employé dans la mention.
Les deux écarts se mettent à l'échelle de votre propre caractère, de sorte que sur la face avant de 24 pouces carrés ci-dessus, au minimum de 1/8 de pouce, l'espace libre au-dessus et au-dessous est de 1/8 de pouce. Le paragraphe (h) régit la manière dont elle se lit : un caractère gras bien visible et facile à lire, en contraste net avec le reste de ce qui figure sur l'emballage par la typographie, la mise en page, la couleur, le gaufrage ou le moulage.
La visibilité comporte une seconde couche dans 101.15, qui énumère les raisons pour lesquelles une mention obligatoire peut échouer au test de visibilité de la section 403(f) de la loi : la petitesse ou le style du caractère, un contraste insuffisant avec le fond, des motifs ou des vignettes qui la masquent, et l'encombrement. Au titre de 101.15(b), aucune exemption fondée sur l'insuffisance de la surface d'étiquette ne s'applique lorsque cette insuffisance provient de la place accordée à quelque chose que la loi n'exige pas. Une face avant encombrée n'est pas une défense quand c'est votre propre visuel principal qui l'a encombrée.
Vient ensuite l'interdiction de formulation. Le paragraphe (f) indique que la déclaration ne comprendra aucun terme qualifiant une unité de poids, de mesure ou de dénombrement qui tende à exagérer la quantité d'aliment contenue dans le récipient, et il nomme "jumbo quart" et "full gallon". Le paragraphe (o) reprend cette interdiction pour les mentions supplémentaires situées ailleurs sur l'emballage, qui sont par ailleurs autorisées en termes non trompeurs.
Exactitude, poids égoutté et emballages multiunité
Le paragraphe (g) énonce le fond : la déclaration doit révéler avec exactitude la quantité d'aliment contenue dans l'emballage, à l'exclusion des enveloppes et des autres matières conditionnées avec lui, de sorte que le papier intercalaire, un sachet déshydratant et la barquette placée sous un biscuit ne comptent pas. Les récipients sous pression font exception, puisqu'ils déclarent ce qui sera expulsé lorsque les instructions figurant sur le récipient sont suivies, gaz propulseur compris.
Le paragraphe (q) donne leur tolérance à ceux qui remplissent. Les variations raisonnables causées par une perte ou un gain d'humidité au cours d'une bonne pratique de distribution, ou par des écarts inévitables dans une bonne pratique de fabrication, sont admises, et la limite est une norme plutôt qu'un chiffre : les variations ne seront pas déraisonnablement grandes. Puisque 101.7 ne fixe aucun pourcentage, ce sont votre spécification de remplissage et vos relevés de contrôle de poids qui la bornent en pratique.
Le poids égoutté n'apparaît dans 101.7 qu'au paragraphe (t), qui n'est pas une règle de format d'étiquetage. C'est la voie étroite par laquelle un produit dont le poids net, le poids égoutté ou le volume ne reflète pas le contenu réel peut malgré tout être vendu à des institutions publiques, contre une reconnaissance signée conservée au dossier pendant 2 ans et un contenant d'expédition portant la mention "This Product Not for Retail Distribution". Lorsqu'une étiquette de vente au détail doit déclarer un poids égoutté, cela provient de la norme d'identité ou de la norme de remplissage de cet aliment.
Les emballages de vente multiunité relèvent du (s). L'extérieur indique le nombre d'unités individuelles, la quantité de chaque unité et, entre parenthèses, le total en ounces avoirdupois ou en fluid ounces, sans parenthèse supplémentaire dans les plus grandes unités entières. Les exemples de la réglementation elle-même sont "6-16 oz bottles (96 fl oz)" et "3-16 oz cans (net wt. 48 oz)". Le terme couvre des unités de la même denrée identique et en quantité identique, chacune pouvant être vendue seule en pleine conformité. Lorsque vous confrontez une face avant terminée à tout ce qui doit y figurer, la liste de contrôle des étiquettes de la FDA parcourt le panneau d'affichage principal élément par élément avec la citation de chacun.
Questions fréquentes
La mention doit-elle toujours figurer dans les 30 pour cent inférieurs ?
Non. Au titre de la réserve de 101.7(f), l'exigence des 30 pour cent inférieurs ne s'applique pas lorsque le panneau d'affichage principal mesure 5 pouces carrés ou moins, à condition que la déclaration satisfasse aux autres exigences de la partie. Ces emballages ont toujours besoin de la hauteur de lettre minimale de 1/16 de pouce, de la séparation d'avec le texte imprimé qui les entoure et du contraste.
101.7 exige-t-il le chiffre métrique entre parenthèses ?
Le texte de 101.7(p) est permissif : une mention métrique distincte n'est pas considérée comme une mention supplémentaire, et peut également figurer sur le panneau d'affichage principal ou sur d'autres panneaux. La déclaration double que cette section exige bel et bien est la déclaration usuelle du (j), les ounces d'abord et l'équivalent en pound ou en quart entre parenthèses dès que l'emballage atteint 1 pound ou 1 pint.
Puis-je simplement imprimer "Net Wt 1.5 lb" sur un emballage de 24 ounces ?
Pas à elle seule. Au titre de 101.7(j)(1), un emballage de moins de 4 pounds étiqueté au poids s'exprime en ounces, avec la forme en pound entre parenthèses. Les trois formes autorisées par 101.7(m)(1) commencent toutes par le chiffre en ounces : "Net Wt. 24 oz (1 lb 8 oz)", "Net Wt. 24 oz (1 1/2 lb)" et "Net Wt. 24 oz (1.5 lb)".
Comment calculer la surface du panneau sur un bocal ou une bouteille ?
Utilisez 101.1, et non les dimensions de l'étiquette. Pour un récipient cylindrique ou quasi cylindrique, c'est 40 pour cent de la hauteur multipliée par la circonférence, à l'exclusion des épaules, des cols et des collerettes de boîtes de conserve. Pour un étui rectangulaire, c'est la hauteur multipliée par la largeur, et pour les autres formes 40 pour cent de la surface totale.
La quantité nette est-elle la même chose que la taille de portion ?
Non. La quantité nette au titre de 101.7 est la quantité d'aliment contenue dans l'emballage entier, à l'exclusion des enveloppes. La taille de portion provient des quantités de référence de 21 CFR 101.12 et alimente le panneau Nutrition Facts plutôt que la face avant de l'emballage. Voir les exigences de la FDA sur la taille de portion pour savoir comment celle-là se construit.
Quelles abréviations ai-je le droit d'employer ?
101.7(n) donne une liste fermée, en indiquant que les abréviations suivantes et aucune autre peuvent être employées : wt, oz, lb, gal, pt, qt et fl, avec points et pluriels facultatifs. Les formes abrégées inventées ne sont pas autorisées.
